04-08-2020, 09:38 PM
En droit français, une association peut exister sans être déclarée.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...e=20090506 Voir l'article 2.
Les contraintes dont tu parles concernent les associations déclarées.
Je considère que le créateur de ce forum et les modérateurs qui l'ont suivi constituent de fait une association.
Pour moi, ce genre d'association serait juste un groupement d'auteurs qui se mettent d'accord pour créer un site commun avec pour chacun un espace de publication pour ses propres textes. Et si quelqu'un veut publier les textes d'un autres (par exemple supposé décédé), il doit en assumer (seul) les risques.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...e=20090506 Voir l'article 2.
Les contraintes dont tu parles concernent les associations déclarées.
Je considère que le créateur de ce forum et les modérateurs qui l'ont suivi constituent de fait une association.
Pour moi, ce genre d'association serait juste un groupement d'auteurs qui se mettent d'accord pour créer un site commun avec pour chacun un espace de publication pour ses propres textes. Et si quelqu'un veut publier les textes d'un autres (par exemple supposé décédé), il doit en assumer (seul) les risques.