CGU et Politique de confidentialité

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Espaces Interactifs : Désignent les espaces participatifs du Site, tels que les forums et les sections de commentaires, où les Utilisateurs peuvent échanger. Cookie : Désigne un fichier informatique stocké sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, mobile, tablette), ayant pour but de collecter des informations sur la navigation de l’Utilisateur et d’améliorer son expérience sur le Site. Article 2 : Objet des CGU Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du Site recit.slygame.fr et des Services associés. En accédant au Site ou en s’y inscrivant, l'Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU. Article 3 : Acceptation des CGU 3.1 Acceptation : En accédant ou utilisant le Site, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. L’inscription n’est pas obligatoire pour consulter le Site, mais nécessaire pour accéder à certains Services comme la messagerie privée, les forums, ou la création de contenus. 3.2 Inscription obligatoire : L’inscription est requise pour utiliser certains Services, tels que la messagerie privée, la publication de commentaires ou la création de discussions sur les forums. 3.3 Charte d’utilisation des forums : L’acceptation de la charte d’utilisation des forums est obligatoire pour pouvoir participer à ceux-ci. Article 4 : Politique en matière de Cookies 4.1 Utilisation des Cookies : Des cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur, notamment en mémorisant ses préférences et en recueillant des statistiques de navigation. 4.2 Statistiques de Navigation : Nous utilisons une instance de Matomo hébergée en interne pour collecter et analyser les données de navigation de manière anonyme. 4.3 Gestion des Cookies : L'Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies via les paramètres de son navigateur. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies à tout moment. Article 5 : Utilisation des Services 5.1 Respect des règles de conduite : L'Utilisateur s'engage à respecter les règles énoncées dans la charte des forums. Il s'engage à ne pas publier, partager, ou diffuser de contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou violant les droits d'autres personnes, et à respecter l’ordre public. 5.2 Respect de la vie privée : L’Utilisateur s’engage à respecter la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas diffuser d’informations personnelles, sauf autorisation explicite de la personne concernée. 5.3 Utilisation correcte du Site : L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site ni des Services. Toute action perturbant le bon fonctionnement du Site est strictement interdite. 5.4 Publicité : L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser ou promouvoir des publicités non autorisées sur le Site. 5.5 Contenus dans les Espaces Interactifs : L’Utilisateur reconnaît que les espaces de discussion sont publics. Il lui est donc interdit de publier des informations personnelles (numéros de téléphone, adresses postales, etc.). 5.6 Signalement de contenu illicite : Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l’Utilisateur est invité à signaler tout contenu illicite sur le Site via les outils mis à disposition. 5.7 Interdiction des mineurs : Le Site est interdit aux mineurs. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant sa date de naissance lors de son inscription. Toute fausse déclaration entraînera une sanction. Article 6 : Messagerie Privée 6.1 Service de Messagerie Privée : Le Service de messagerie privée est accessible uniquement aux Membres inscrits. L'Entreprise n’effectue aucune modération a priori des messages échangés, sauf en cas de demande spécifique d’un Utilisateur ou si le contenu est signalé comme illicite. Article 7 : Responsabilité 7.1 Disponibilité du Site : L’Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité et la qualité des Services. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance, d’indisponibilité temporaire ou d’erreur dans les Services, notamment en raison des risques inhérents à l’utilisation d’Internet. 7.2 Responsabilité des relations avec des tiers : L’Entreprise n’est pas responsable des relations entre les Utilisateurs et les annonceurs ou partenaires tiers, sauf disposition contraire dans un contrat spécifique. 7.3 Force majeure : La force majeure, telle que définie par la jurisprudence, exonère l’Entreprise de toute responsabilité pour l’inexécution de ses obligations, notamment en cas d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs. 7.4 Modification ou suppression des Services : L'Entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre, ou supprimer tout ou partie des Services proposés sur le Site à tout moment, sans justification préalable. Article 8 : Gratuité des Services L’accès au Site et aux Services est gratuit. Toutefois, certains Services peuvent faire l'objet de frais supplémentaires, dans ce cas, ceux-ci seront clairement indiqués avant toute transaction. Article 9 : Durée et Résiliation 9.1 Durée : Les présentes CGU sont valables pendant toute la durée de l’utilisation des Services par l'Utilisateur. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site et ses Services. 9.2 Résiliation pour non-respect des CGU : En cas de non-respect des présentes CGU, l'Entreprise se réserve le droit de résilier l'accès de l'Utilisateur au Site sans préjudice de toute action en justice pour obtenir des dommages-intérêts. Article 10 : Juridiction compétente et Droit applicable 10.1 Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce ou tribunal judiciaire, selon les cas. Article 11 : Dispositions diverses 11.1 Cession des CGU : L'Utilisateur ne peut céder, transférer ou sous-louer son droit d'utilisation du Site à un tiers. 11.2 Validité des clauses : Si une disposition des présentes CGU était jugée invalide par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. 11.3 Notifications : Toute notification relative aux présentes CGU pourra être envoyée par e-mail à l'Utilisateur par l'Entreprise. 11.4 Modification des CGU : L’Entreprise se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de toute mise à jour et devra accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser les Services. Politique de Confidentialité Les données collectées via ce Site sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Ces données ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Toutefois, elles peuvent être utilisées en interne, par exemple, pour l’envoi de newsletters. Des services tiers, tels que Matomo et d’autres, peuvent être utilisés pour l’analyse des statistiques de navigation.

Derière mise a jours 10-03-2025, 10:10 PM