CGU et Politique de confidentialité

Article préliminaire : définitions Site : Désigne le Site Internet recit.slygame.fr Entreprise : Désigne l’éditeur du Site, soit l'entreprise SlyServ. Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site. CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la Personne, régissant notamment l’accès au Site. Contenus : désignent, les posts faits par les membres. Services : désignent les Services accessibles depuis le Site et édités par la Personne. Membre : désigne l’Utilisateur qui a procédé à une inscription sur le Site via un identifiant et un mot de passe confidentiel, lui permettant notamment d’accéder à certains Contenus/Services présents sur le Site et/ou de participer à des jeux et/ou de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits. Espaces Interactifs : Désignent les espaces contributifs, notamment les forums et les commentaires, susceptibles d’être mis à disposition des Utilisateurs sur les Services. Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Article 1 : Objet Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site ou de l'application, édité par l'entreprise Article 2 : Acceptation des CGU du site 2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, L’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. L’utilisateur n’est pas obligé de s’inscrire pour utilisé le site 2.2 Certains services nécessitent une inscription obligatoire, tel que la messagerie privé, les commentaires ainsi que pour crée des topic sur le site. 2.3 L’acceptation de la charte d’utilisation des forums est obligatoire pour l’inscription au dit forum. Article 3 : Politique en matière de cookies Les cookies sur ce site sont utilisé pour se souvenir de votre visite et garder les informations de lecture, ainsi que pour des question de statistiques. Les statistiques sont effectuée en local grâce à notre propre site Matomo (https://blog.slyserv.fr) Vous pouvez décider d’accepter ou non ces cookies. Article 4 : Utilisation des services 4.1 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées dans la chartes des forums. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre , communiquer ou stocker, par tous les moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public. 4.2 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. 4.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site. 4.4 L’Utilisateur s’interdit de diffuser ou faire la promotions de quelque pub qu’il soit. 4.5 L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles. 4.6 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les Utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite via les outils intégrés aux forums. 4.7 L’Utilisateur s’engage à donnée ça vrai date de naissance, le site étant interdit aux mineurs tout abus sera sanctionner. Article 5 : Utilisation du service Messagerie Privée 5.1 L’utilisation du Service « Messagerie Privée » est accessible à tous membres inscrits avec l’acceptation des CGU, les messages échangés sur le service « Messagerie Privée » relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. L'entreprise n’exerce pas de modération de ces messages, hors demande d’un des correspondant. Article 6 : Responsabilité 6.1 L'entreprise met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation inhérentes à certains services. La Personne ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet. L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls. 6.2 La Personne ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les Utilisateurs de ses Sites et Services sauf stipulation contractuelle expresse. 6.3 L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes. 6.4 La Personne se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier. Article 7 : Prix L’accès au Site est gratuit. Article 8 : Durée 8.1 Les présentes conditions conclu entre l'entreprise et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services. Les conditions sont conclues pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services. 8.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate des conditions entre l'entreprise et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l'entreprise Article 9 : Juridictions compétentes et droit applicable Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents. Article 10 : Dispositions diverses 10.1 Les présentes CGU sont conclues entre l'entreprise et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder. 10.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée. 10.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par l'entreprise pour le Site. 10.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site https://recit.slygame.fr ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier. 10.5 L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU et les Conditions Spécifiques d’Utilisation des Services Spécifiques pour lesquels il a contracté. Politique de Confidentialités : Toute les donnée stocker par nos soins a partir de ce site sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont en aucun cas vendues à des tiers, elle peuvent malgré tout être transféré en interne pour la newsletter par exemple. Les sites tiers utilisés sur notre site sont : Matomo (Nous avons notre propre instance hébergée chez nous) SlyServ (mentions légales et autres) font.slygame.fr

Derière mise a jours 25-08-2024, 01:31 AM