Informations importantes- CHARTES

[AdSLSE]

À titre informatif, quels articles de loi (et publié dans quel code) porte sur l'âge des personnes pratiquant des activités sexuelles dans les récits ?

Bien sur :
1. Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse : Cette loi vise à protéger la jeunesse contre les publications présentant un danger en raison de leur caractère pornographique ou de nature à nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des enfants et adolescents. Elle stipule que les publications destinées à la jeunesse ne doivent comporter aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou lorsqu'il est susceptible d'inciter à la discrimination, à la haine, aux atteintes à la dignité humaine, à l'usage de stupéfiants, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/J...0000878175

2. Article 227-24 du Code pénal : Cet article punit la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur. Il prévoit des sanctions pour le fait de fabriquer, transporter, diffuser ou consulter de tels messages impliquant des mineurs. https://www.lecrips-idf.net/sexualite-loi-france

3. Article 227-23 du Code pénal : Cet article punit la fabrication, la diffusion et la détention de représentations pornographiques impliquant des mineurs. Il stipule que le fait, y compris par simulation, de représenter un mineur dans une posture ou une activité à caractère pornographique est passible de sanctions pénales. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...0043409170

Donc voila merci de ne pas nous mettre en prison, soit dit en passant si un jours nous recevons une plainte ou tout autre demande de la justice nous communiquerons tout les documents et log demander